Règles de concurrence de l’UE : la Commission ouvre la voie à de lourdes sanctions financières contre Apple

Apple pourrait être condamné à une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires mondial (383 milliards de dollars en 2023), et même ultérieurement jusqu’à 20 % en cas d’infraction répétée. The post Règles de concurrence de l’UE : la Commission ouvre la voie à de lourdes sanctions financières contre Apple appeared first on FLASH ECONOMIE ANNONCE LEGALE MAROC.

L’Union européenne ouvre la voie à une amende monstre contre Apple

le soir - 24/Jun 07:59

Les règles de l’App Store seraient contraires au règlement sur les marchés numériques (DMA) de l’Union européenne. Apple pourrait écoper...

Concurrence: l'UE ouvre la voie à une amende géante contre Apple

challenges - 24/Jun 07:42

La Commission européenne a ouvert la voie lundi à de lourdes sanctions financières contre Apple en estimant, à titre préliminaire, que sa...

La boutique d’applications App Store d’Apple viole les règles de concurrence, estime l’Union européenne

lacapitale-brabant-wallon.sudinfo.be - 24/Jun 08:35

La Commission européenne a ouvert la voie lundi à de lourdes sanctions financières contre Apple en estimant, à titre préliminaire, que sa...

L’UE ouvre la voie à une amende géante pour Apple

ledevoir.com - 24/Jun 13:07

Bruxelles estime que l’App Store ne respecte pas les nouvelles règles de concurrence en vigueur.

L’UE estime que l’App Store d’Apple viole ses règles de concurrence : vers une amende géante

letelegramme.fr - 24/Jun 08:03

Apple est de nouveau dans le viseur de la Commission européenne, en particulier à cause de sa boutique d’applications, jugée contraire aux...

Procédure antitrust : la Commission européenne pourrait bien amener Apple à réinventer son business model

atlantico.fr - 26/Jun 08:36

La Commission européenne conteste les règles de l'App Store. La firme à la pomme est accusée de violer la loi sur les marchés numériques et...

Concurrence déloyale : l’Union européenne menace Apple d’une nouvelle méga amende

liberation international - 24/Jun 10:05

La Commission européenne a ouvert la voie, ce lundi 24 juin, à une sanction particulièrement lourde envers la marque à la pomme, qui ne...

Union européenne. Déficits budgétaires : Bruxelles épingle sept pays, dont la France

estrepublicain.fr - 19/Jun 10:06

La Commission européenne ouvre la voie à des procédures pour déficits publics excessifs contre sept pays de l'UE, qui peuvent théoriquement...

Concurrence: l'UE menace Apple d'une amende géante, la boutique d'applications dans son viseur

challenges - 24/Jun 08:23

La Commission européenne a ouvert la voie lundi à une amende géante contre Apple, estimant à titre préliminaire que sa boutique d'applications...

Bruxelles menace Apple d'une amende géante, équivalente à 10% de son chiffre d’affaires

le figaro - 24/Jun 14:48

«Les règles de l'App Store enfreignent le règlement sur les marchés numériques (DMA)» a estimé la Commission européenne, dans un «avis...

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